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Moyens aériens et sécurité
Aéronefs et cadre réglementaire applicable.
MOYENS AÉRIENS
Aéronefs
Pilatus PC-12
Monoturbopropulseur pressurisé, apte aux pistes courtes. Version sanitaire existante.
| Usage | Évacuations sanitaires, transport médical |
|---|---|
| Cabine | Aménageable pour une civière et l'équipe médicale |
| Caractéristiques | Porte adaptée aux civières, terrains courts |
Cessna SkyCourier
Bimoteur turbopropulseur à cabine modulable, adapté au transport de matériel de secours et d'équipes médicales et humanitaires.
| Usage | Matériel médical, logistique de crise, équipes de secours |
|---|---|
| Cabine | Modulable : matériel de secours ou équipes |
| Caractéristiques | Bimoteur, cabine à plancher plat |
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Cadre réglementaire
Les missions de l'association sont soumises aux exigences de la sécurité aérienne et du transport sanitaire.
Transport aérien
Les vols sont réalisés sous le certificat de transporteur aérien (CTA) d'un exploitant agréé, placé sous le contrôle de l'association, conformément au règlement (UE) n° 965/2012 relatif aux opérations aériennes. Le CTA encadre la formation et le contrôle des équipages, les temps de vol et de repos, ainsi que le maintien de la navigabilité, la maintenance étant confiée à un organisme agréé.
Transport sanitaire aérien
Agrément délivré à l'exploitant par le directeur général de l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 6312-2 du code de la santé publique. L'article R. 6312-24 le subordonne notamment à des normes minimales d'aménagement des aéronefs et à la présence d'un médecin ou, à défaut, d'un infirmier pour tout transport sanitaire.
ENGAGEMENTS DE SÉCURITÉ
- Conditions d'engagementAucune mission n'est engagée si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
- Équipages qualifiésPilotes formés et contrôlés dans le cadre du CTA de l'exploitant, personnels médicaux formés au transport aérien.
- Maintenance agrééeEntretien confié à des organismes agréés, suivi de navigabilité.
- Coordination médicaleChaque transport sanitaire est organisé en lien avec la régulation médicale.